Conservation des travaux étudiants/droit de publier ou d’exposer les travaux étudiants

Le département a le droit de conserver le travail d'un étudiant pendant une période pouvant aller jusqu'à 6 mois après sa soumission au département. Le département a le droit de publier/exposer le travail original de l'étudiant ou une reproduction de ce travail.



Dernière modification : 12 novembre 2017