Affaires corporatives

Directrice, Communications et affaires corporatives
Donna Varrica
Email: Show Email
Bureau: 4A.1-2
Poste: 1352

Le service des affaires générales est responsable de toutes les questions relatives au fonctionnement du conseil d'administration et du comité exécutif de l'Ordre, au respect des lois et des règlements du gouvernement ainsi que des statuts et des politiques de l'Ordre.

Ce bureau est également responsable de

  • Code of Ethics and Professional Conduct for Governing Board Members
    This policy establish the rules of ethics and professional conduct governing the members of the Board of Governors of the College.
  • Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d'administration Français
  • Confidentiality Policy
    The confidentiality policy has been put in place to ensure that the personal information collected on its website remains confidential.
  • Politique de Confidentialité Français
    La politique de confidentialité est mise en place afin d’assurer la préservation de la confidentialité des renseignements personnels collectés sur son site Internet.
  • Conflict of Interest and Nepotism Policy
    This policy is to set a framework under which College employees and members of the Board of Governors may operate while avoiding situations that may constitute a conflict of interest or nepotism.
  • Politique de conflits d'intérêts et népotisme Français

    Le but de la présente politique est de définir un cadre dans lequel le personnel du Collège et les membres du conseil d’administration peuvent agir tout en évitant les situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêts ou du népotisme.

  • Policy on Records Digitization
  • Politique de numérisation des dossiers Français
  • Policy on the Naming of College Spaces and Services
    This policy is to assign names in the college in honor of persons or organizations and to make recommendations regarding those proposals to the Board of Governors.
  • Politique de dénomination des espaces et services du collège Français

    Cette politique consiste à attribuer des noms au sein du collège en l'honneur de personnes ou d'organisations et à faire des recommandations concernant ces propositions au Conseil d'administration.

  • Records Management Policy
  • Politique de gestion documentaire Français
  • Digitization Form
  • Disposal Of Confidential Documents Form
    Form to be used for the disposal of Confidential Documents
  • Divulgation d’un acte répréhensible

    Conformément aux modifications apportées à la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, lesquelles sont entrées en vigueur le 30 novembre 2024, le conseil d'administration a aboli la Whistleblower Policy et désigné les personnes occupant le poste de directrice générale ou de directeur général, ainsi que de directrice ou directeur adjoint(e) aux affaires corporatives et juridiques, à titre de responsable de la gestion de l'éthique et de l'intégrité. Tout employé ayant des questions quant aux notions d'éthique, l'intégrité ou d'actes répréhensibles peut s'adresser à ces personnes. Toutefois, toute personne qui désire divulguer un acte répréhensible doit contacter le protecteur du citoyen.