Droits et obligations des étudiant·es
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Le rôle de l'ombudsman est le suivant.
- Fournir un service indépendant et confidentiel.
- Recueillir les informations relatives aux préoccupations des étudiant·es et faciliter la recherche d'une solution ou jouer un rôle de médiation.
- Accéder aux dossiers des étudiant·es et à d'autres documents dans les limites permises par la loi et la politique du Collège entourant le mandat de l'ombudsman.
L'ombudsman pourra vous aider avec les dossiers suivants.
- Recours en cas de griefs
- Révision des notes
- Harcèlement
- Orientation quant aux procédures et règlements qui vous concernent
- Processus d'appel lié aux enjeux scolaires ou disciplinaires
- Médiation
Extrait de la politique d'évaluation institutionnelle (PIEA), pages 27 à 30
DROITS DES ÉTUDIANT·ES
- Les étudiants sont en droit de connaître les objectifs et les standards de base, le contenu et les procédures générales d’un cours avant de s’y inscrire et d’être assurés que le cours ne sera pas modifié de façon substantielle après l’inscription.
- Les étudiants sont en droit de recevoir un plan de cours écrit au début de chaque cours qui indique les textes et le matériel requis, les objectifs du cours, les méthodes d’enseignement, le système d’évaluation utilisé, y compris les dates provisoires des travaux et des tests majeurs, et les pénalités imposées aux travaux remis en retard ou en cas d’absence à un test.
- Les étudiants sont en droit d’être informés à temps de tout changement apporté aux plans de cours afin d’être en mesure de respecter les dates de remise des devoirs et les dates des tests.
- Les étudiants sont en droit d’exiger que les cours aient lieu aux heures et aux endroits prévus dans l’horaire lors de l’inscription, à moins qu’ils ne soient officiellement modifiés par le bureau du registraire.
- Les étudiants sont en droit d’exiger que leurs cours commencent et se terminent à l’heure.
- Les étudiants ont le droit d’exiger que les plans de cours les informent des attentes de leurs enseignants en ce qui concerne la présence en classe et les pénalités éventuelles en cas d’absence ou de retard.
- Les étudiants sont en droit d’être informés des annulations de cours dès que possible. Même si un préavis a été donné en classe, les étudiants sont en droit d’exiger que toutes les annulations de cours soient affichées.
- Les étudiants sont en droit d’exiger que leurs enseignants affichent leurs heures de bureau et les respectent. En formation continue, la pratique en matière d’affichage et de disponibilité des heures de bureau peut varier.
- Les étudiants sont en droit d’exiger que le plan de cours les informe des implications spécifiques de la tricherie et du plagiat pour chaque cours.
- Les étudiants sont en droit d’exiger de ne pas faire l’objet de remarques ou de comportements sexistes, dévalorisants ou discriminatoires en classe.
- Les étudiants sont en droit d’attendre de leurs enseignants qu’ils déterminent et maintiennent des normes de comportement des étudiants qui n’affecteront pas négativement leur apprentissage en classe.
- Les étudiants ont droit à une évaluation continue de leur performance dans les cours tout au long du semestre ou du trimestre. Ils sont en droit d’exiger d’être informés de leurs progrès dans chaque cours dès le milieu du trimestre.
- Les étudiants sont en droit d’exiger que leurs notes soient traitées en toute confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information. Les notes ne peuvent être affichées nominativement ou communiquées à des personnes autres que les employés du Collège sans autorisation écrite, sauf si la loi l’exige.
- Les étudiants ont le droit d’avoir accès à tous les travaux notés par l’enseignant jusqu’à la fin du semestre suivant. Dans le cas où l’enseignant est absent du Collège, il est conseillé aux étudiants de contacter le chef du département.
- Les étudiants sont en droit d’exiger une révision de note, sous réserve des dispositions des procédures de révision de notes contenues dans la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages. Si le chef de secteur estime que la demande de révision des notes est fondée, les étudiants ont le droit de comparaitre devant le comité départemental de révision de notes pour présenter leur cas.
- Les étudiants ont un droit de propriété sur toute œuvre originale dont ils sont les auteurs et sur toutes les épreuves d’examen, y compris les tests de classe, les quiz et les examens qu’ils ont passés. L’enseignant a le droit de conserver les questions du test.
- Les étudiants sont en droit de récupérer rapidement tous leurs travaux et leurs copies d’examen. Ce droit à la remise de leur travail ne s’applique pas lorsqu’il y a soupçon de tricherie ou de plagiat.
- Les étudiants sont en droit de se faire remettre leur travail et leurs copies d’examen individuellement. Les copies d’examen et le travail des étudiants ne doivent pas être laissés dans des lieux non supervisés tels que les halls ou les bureaux externes.
- Les étudiants sont en droit d’exiger que le matériel d’évaluation non remis soit conservé pendant un semestre ou trimestre par leurs enseignants ou, en l’absence de l’enseignant, par le chef du département. Ce droit ne s’étend pas aux œuvres volumineuses telles que les dessins, les sculptures, les photographies, les collages et les portfolios.
- Les étudiants ont le même droit que celui accordé aux autres membres de la communauté de Dawson en matière de participation aux réunions du Collège. Les étudiants ont le droit de savoir pourquoi une réunion est déclarée close.
- Les étudiants sont en droit d’obtenir des conseils d’orientation concernant les exigences du programme et de l’obtention du diplôme, les règlements académiques et les admissions à l’université.
- Les étudiants ont le droit de consulter tous les documents officiels contenus dans leurs dossiers.
- Les étudiants sont en droit d’exiger un environnement sûr et propice à l’apprentissage.
OBLIGATIONS DES ÉTUDIANT·ES
- Les étudiants ont l’obligation de connaître les exigences de leurs programmes d’études, y compris les exigences de performance scolaire, et de demander l’aide d’un conseiller pédagogique chaque fois que c’est nécessaire.
- Les étudiants ont l’obligation de connaître les délais et les procédures à suivre pour l’inscription et le changement de cours.
- Les étudiants ont l’obligation de se familiariser avec le plan de cours, les objectifs, les méthodes d’enseignement et le système d’évaluation de chaque cours suivi, et d’assumer la responsabilité de remplir les exigences du cours.
- Les étudiants ont l’obligation de respecter le droit de leurs enseignants de déterminer le contenu, la méthodologie et l’évaluation des cours dans le respect des directives établies par le ministère de l’Éducation et des contraintes établies par les départements, les programmes et la politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages.
- Les étudiants ont l’obligation de trouver des solutions pour résoudre les problèmes scolaires pouvant affecter leurs cours, en communiquant avec leurs enseignants ou en demandant de l’aide auprès des services du Collège tels que ceux offerts par les conseillers pédagogiques, les aides pédagogiques individuelles, le Centre d’aide pédagogique, le Bureau des étudiants de première année ou le CLÉO.
- Les étudiants ont l’obligation d’être honnêtes et de s’abstenir de tricher, de plagier et de n’afficher aucun comportement malhonnête ou trompeur. Les étudiants ont l’obligation de s’informer de tous les aspects de la politique d’intégrité académique du Collège.
- Les étudiants ont l’obligation de participer aux activités d’apprentissage prévues pour eux.
- Les étudiants ont l’obligation de s’informer de ce qui se passe dans leurs cours réguliers. L’absence en classe n’exonère pas les étudiants de cette responsabilité.
- Les étudiants ont l’obligation de prendre des dispositions préalables pour satisfaire aux exigences de tous les cours manqués à cause d’un cours intensif qui les oblige à s’absenter d’un cours régulier. Les étudiants qui suivent des cours intensifs peuvent être soumis à des pénalités pour s’être absentés de laboratoires ou de tests prévus dans le plan de cours.
- Les étudiants ont l’obligation de respecter le droit de leurs enseignants de formuler et d’appliquer des politiques en matière de retard et de présence. Les pénalités appliquées aux absences peuvent inclure l’échec à un cours.
- Les étudiants ont l’obligation d’arriver à l’heure et de rester jusqu’à la fin des activités et des cours prévus.
- Les étudiants ont l’obligation d’attendre leur enseignant pendant 15 minutes après l’heure prévue pour le début d’un cours, à moins qu’ils n’aient été avisés différemment en raison de circonstances spécifiques.
- Les étudiants ont l’obligation de respecter le droit de leurs enseignants de recevoir des devoirs présentés de manière claire et lisible (dactylographiés ou à double interligne, s’ils sont rédigés à la main) et qui mentionnent l’identité appropriée (nom, numéro d’étudiant, titre du cours).
- Les étudiants ont l’obligation de respecter le droit de leurs enseignants de fixer des délais de remise des travaux assignés et d’établir des sanctions en cas de non-respect de ces délais. Les étudiants ont l’obligation de soumettre leur travail au moment spécifié par l’enseignant.
- Les étudiants ont l’obligation de s’assurer que tous les devoirs sont remis directement à l’enseignant et il leur est conseillé de conserver une copie du travail soumis comme protection en cas de perte.
- Les étudiants ont l’obligation de passer les tests et les examens finaux aux heures prévues par l’enseignant ou le Collège. Les étudiants ont l’obligation de s’informer des procédures d’examen du Collège et de les respecter.
- Les étudiants ont l’obligation de se procurer le matériel d’évaluation à l’heure et à l’endroit spécifiés par l’enseignant.
- Les étudiants ont l’obligation de conserver tous les quiz, tests, articles, essais ou autres devoirs qui leur sont remis pendant au moins 30 jours après la date limite officielle du semestre au cas où il y aurait révision de note.
- Les étudiants ont l’obligation d’afficher un comportement respectueux et approprié en classe. Si un étudiant a un comportement perturbateur ou irrespectueux, l’enseignant a le droit de l’exclure des activités d’apprentissage (classes) et il peut renvoyer l’affaire devant le directeur des services aux étudiants en vertu du Code de conduite des étudiants.
- Les étudiants ont l’obligation de respecter les droits des autres membres de la communauté à un environnement propre et sécuritaire, et de se comporter de façon à ne pas nuire à ce dernier.
- Les étudiants qui souhaitent observer des fêtes religieuses ont l’obligation d’informer de leur intention chacun de leurs enseignants par écrit dans les deux premières semaines de chaque semestre, conformément à la Politique sur les observances religieuses.
L'intégralité de la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages se trouve ici :
https://www.dawsoncollege.qc.ca/wp-content/external-includes/spdocs/documents/politique-institutionnelle-dvaluation-des-apprentissages.pdf.
Problèmes typiques portés à l'attention de l'ombudsman
- Enseignement (conflits liés aux notes, procédures d'examen, malentendus entre enseignant·e et étudiant·e)
- Désaccords avec la politique du Collège
- Violation des droits de la personne ou de la loi
- Discrimination
- Conflits culturels
- Signalement d'un comportement contraire à l'éthique
- Harcèlement
Est-ce que...
- Vous avez un problème à Dawson et ne savez pas comment procéder pour le régler?
- Vous avez le sentiment d'avoir été traité injustement?
- Vous avez besoin d'information sur les politiques ou les procédures de Dawson?
- Vous avez besoin d'une personne pour assurer la médiation entre les personnes au sein du Collège ?
- Vous pensez que le Collège a fait une erreur concernant votre dossier?
- Vous avez besoin d'information sur les procédures de grief et sur vos droits à titre d'étudiant·e à Dawson?
- Vous vous sentez victime de harcèlement ou de discrimination?
- Vous avez des suggestions pour améliorer les choses au Collège?
