Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) ont harmonisé leur politique pour s'aligner plus clairement sur la Politique sur les paiements de transfert (PPT) du Conseil du Trésor en ce qui concerne l'admissibilité et le financement de projets ou de programmes de recherche soumis par des candidats qui sont officiellement affiliés à un établissement postsecondaire canadien, mais qui sont employés par le gouvernement fédéral. La position politique harmonisée stipule que
- si la recherche proposée ne relève pas du mandat de l'employeur fédéral et n'est pas réalisée à l'aide d'installations ou de ressources fédérales, elle sera alors considérée comme éligible
- si la recherche proposée relève du mandat de l'employeur fédéral et est réalisée à l'aide d'installations ou de ressources fédérales, elle sera alors évaluée par les agences et le financement pourra être alloué pour le soutien des étudiants uniquement (salaires ou allocations et frais de déplacement).
Chaque agence mettra en œuvre cette politique dans ses propres programmes, opportunités de financement et concours. De plus amples informations seront publiées sur les sites web des agences respectives dès qu'elles seront disponibles.
