Membre connaissant bien l'éthique (EPTC2, 2022)
"La connaissance de l'éthique de la recherche avec des êtres humains est essentielle pour l'ensemble des membres des CÉR. Un membre versé en éthique (règle 6.4[b]) doit posséder des connaissances suffisantes pour guider le CÉR dans l'identification et la résolution des questions d'éthique. Un équilibre entre la théorie, la pratique et l'expérience en matière d'éthique constitue la voie la plus efficace vers la connaissance de l'éthique pour les membres des CÉR. Le type et le niveau des connaissances ou de l'expertise nécessaires au CÉR seront proportionnels aux types et à la complexité des recherches évaluées par le CÉR. Par exemple, un membre compétent en éthique siégeant au sein d'un CÉR de sciences humaines peut avoir besoin de connaissances contextuelles et disciplinaires en éthique différentes de celles d'un membre compétent en éthique siégeant au sein d'un CÉR de biomédecine.
Membre connaissant bien le droit (EPTC2, 2022)
"Le rôle du membre versé en droit (règle 6.4(c)) est d'alerter les CÉR sur les questions juridiques et leurs implications (par exemple, les questions de protection de la vie privée), et non de fournir des avis juridiques officiels ou de servir de conseiller juridique pour le CÉR. Pour éviter de miner l'indépendance et la crédibilité du CÉR, le conseiller juridique ou le gestionnaire de risque de l'établissement ne devrait pas être membre du CÉR. Le conseiller juridique interne pourrait être perçu comme s'identifiant trop étroitement à l'intérêt financier de l'établissement à ce que la recherche aille de l'avant ou, à l'inverse, pourrait être indûment préoccupé par la protection de l'établissement contre une responsabilité potentielle. Tout conseiller juridique externe engagé au cas par cas par l'établissement ne devrait pas être membre du CÉR de l'établissement pendant qu'il travaille pour ce dernier.
Il est conseillé à tous les CÉR de comprendre les questions et les contextes juridiques pertinents, même si, dans le cas d'une recherche non biomédicale, ils peuvent s'adresser à un conseiller ad hoc qu'ils ne consultent que pour des projets de recherche spécifiques. Lorsque les CÉR évaluent des projets de recherche portant sur des sujets complexes qui nécessitent régulièrement des avis sur des questions juridiques, ils devraient nommer un membre connaissant bien le droit applicable. Dans certains cas, les questions juridiques identifiées par le CÉR nécessiteront un examen plus approfondi, voire un avis juridique formel de la part du conseiller juridique de l'établissement. La responsabilité juridique est une question distincte que les établissements doivent traiter par le biais de mécanismes autres que le CÉR.
Expertise pertinente en matière de contenu et de méthodologie de la recherche (EPTC2, 2022)
"Au moins deux membres devraient posséder les connaissances et l'expertise nécessaires pour comprendre le contenu et la méthodologie de la recherche proposée ou en cours, et pour évaluer les risques et les avantages potentiels de la recherche (règle 6.4[a]). Par exemple, les CÉR qui évaluent la recherche en oncologie, la recherche en santé publique et en santé des populations, la recherche avec les Premières nations, les Inuits ou les Métis, ou la recherche faisant appel à des méthodes qualitatives, devraient compter des membres qui possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour aborder ces domaines de recherche, ces disciplines et ces méthodes.
Membre de la Communauté (TCPS2, 2022)
"Le membre de la communauté ne doit pas être affilié à l'établissement. L'exigence relative aux membres de la communauté (règle 6.4[d]) est essentielle pour élargir la perspective et la base de valeurs du CÉR, et ainsi favoriser le dialogue avec les communautés concernées et la reddition de comptes à ces dernières. En plus d'une large représentation de la communauté, il est hautement souhaitable que les établissements cherchent à nommer d'anciens participants au sein des CÉR. Leur expérience en tant que participants apporte au CÉR une perspective essentielle et une contribution importante au processus d'évaluation de l'éthique de la recherche. Il est souhaitable que les membres n'aient pas pour activité principale la recherche ou le travail juridique.
Le rôle des membres de la communauté au sein des CÉR pendant le processus d'évaluation éthique est unique et indépendant de l'institution. Leur rôle principal est de refléter le point de vue du participant. Cela est particulièrement important lorsque les participants sont vulnérables et/ou que les risques pour les participants sont élevés.
Pour assurer une représentation efficace de la communauté, le nombre de membres de la communauté doit être proportionnel à la taille du CÉR et doit augmenter au fur et à mesure que la taille du CÉR s'accroît. Les institutions devraient offrir des possibilités de formation aux membres de la communauté (article 6.7)."
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